Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 21/11/2024
1. Préambule
1.1 O’Jardin Parfumé, micro entreprise, dont le siège social est situé à 14 Rue Claude Fouilloux st Cyr au mont d’or à Lyon (69450), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 918857210(« O’Jardin Parfumé», « nous », « notre », « nos ») est l’éditeur du site internet e-commerce O’Jardin Parfumé, accessible à l’adresse https://www.orjardinparfume.com/ (ci-après le « Site »).
1.2 Les présentes CGV sont applicables entre O’Jardin Parfumé et les utilisateurs du Site qui passent commande et achètent un Produit (ci-après les « Clients », « vous », « votre », « vos »).
2. Définitions
Les termes et expressions définis ci-dessous ont la signification suivante :
- (a) Client : désigne tout utilisateur qui passe commande et achète un Produit sur le Site.
- (b) Compte Utilisateur : désigne le compte que chaque Utilisateur doit avoir sur le Site afin de passer commande.
- (c) Parties : désigne ensemble O’Jardin Parfumé et le Client.
- (d) Produit : désigne les thés, infusions, tisane et autres produits vendus dans différents formats et quantité, ainsi que les accessoires, tasse et théière proposés à la vente sur le Site.
- (e) Utilisateur : désigne toute personne qui utilise le Site.
3. Acceptation et opposabilité
3.1 Les présentes CGV visent à définir les modalités du contrat conclu à distance entre vous et nous. Les CGV définissent les obligations et engagements des Parties s’agissant de la vente des Produits sur le Site.
3.2 Les présentes CGV sont opposables au Client dès que celui-ci les a acceptées lors de sa passation de commande sur le Site.
3.3 Les CGV sont susceptibles d’être modifiées ou aménagées à tout moment par O’Jardin Parfumé. La version des CGV qui vous sera applicable sera toujours celle acceptée au moment de la passation de votre commande.
3.4 Le fait pour O’Jardin Parfumé de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses des présentes CGV ne pourra en aucun cas être interprété comme valant renonciation, par O’Jardin Parfumé, à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites clauses. De même, toute condition, contraire aux CGV, demandée par le Client non accepté par O’Jardin Parfumé nous est inopposable.
4. Commandes sur le site
Prise de commande
- (a) Sur chaque page Produit, le Client peut ajouter des Produits à son panier d’achats en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier ».
- (b) Le Client qui souhaite commander sur le Site doit préalablement créer son Compte Utilisateur, en renseignant son genre, nom, prénom, courriel et mot de passe, dont l’Utilisateur reste seul responsable.
- (c) Après s’être identifié via son Compte Utilisateur, le Client valide son panier en cliquant sur « Commander ». La commande n’est pas définitive à ce stade. Le Client renseigne l’adresse de livraison et choisit le mode de livraison parmi les options proposées puis cliquez sur « Valider les informations de livraison ».
- (d) Le Client est ensuite invité à choisir le mode de paiement et à compléter les informations de paiement. Afin de finaliser la commande, le Client doit prendre connaissance et accepter les CGV en cochant la case prévue à cet effet, avant de cliquer sur « Procéder au paiement ».
- (e) O’Jardin Parfumé accuse réception de la commande dès sa validation en envoyant au Client un courrier électronique de confirmation de commande qui récapitule les conditions de la commande, y compris les Produits commandés et l’adresse et les délais de livraison.
- (f) Dans certains cas, notamment pour défaut de paiement, adresse erronée ou tout autre problème lié au Compte Utilisateur, O’Jardin Parfumé se réserve le droit de bloquer la commande jusqu’à la résolution du problème. En cas de défaut de paiement prolongé, O’Jardin Parfumé se réserve le droit de résilier la vente de plein droit, sans préjudice de tous autres dommages et intérêts.
5. Produits
5.1 Les photographies des produits sur le Site sont communiquées à titre illustratif, le visuel réel du Produit peut légèrement varier en fonction des caractéristiques de votre écran et matériel informatique. Le Client est invité à se reporter au descriptif de chaque Produit figurant sur le Site pour en connaître les caractéristiques et en cas de doute ou si des renseignements complémentaires sont souhaités, à contacter le service client dont les coordonnées figurent à l’article 12 Service Client ci-dessous.
5.2 Nos offres de produits et leurs prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur notre Site.
6. Modification des conditions générales
Les présentes CG sont accessibles et imprimables à tout moment sur la page des conditions générales de vente O’Jardin Parfumé, accessible par un lien depuis le site internet https://www.orjardinparfume.com/ .
Les CG sont également consultables sur simple demande dans les Magasins Participants, et peuvent être transmises sur simple demande adressée au Service Client et dont les coordonnées figurent à l’article 9 ci-dessous.
O’Jardin Parfumé se réserve la faculté de modifier à tout moment les CG. En cas de modification des présentes CG, la dernière version sera portée à la connaissance des Clients par tout moyen.
Une information par affichage dans les Magasins Participants et sur le site https://www.orjardinparfume.com/ sera effectuée au moins quinze (15) jours à l’avance.
Aucune modification ou évolution des CG et/ou des modalités d’utilisation des Cartes Cadeau ne donnera droit à indemnisation du Client.
7. Contact
Pour toute demande, question ou réclamation, le Client peut joindre le Service Client O’Jardin Parfumé aux coordonnées ci- après :
- Service Client – O’Jardin Parfumé -14 Rue Claude Fouilloux st Cyr au mont d’or Lyon
- E-mail : contact@ojardinparfume.com
- Tél : 0620388274
8. Langue
Dans l’hypothèse d’une traduction des CG dans une ou plusieurs langues, seule la version en langue française fera foi.
9. Loi applicable, juridiction et médiation
Les CG sont régis par le droit français.
Tout litige en relation avec la conclusion, la validité, l’interprétation, l’exécution ou la cessation des CG sera soumis aux tribunaux français compétents du lieu du domicile O’Jardin Parfumé.
En cas de litige, O’Jardin Parfumé et le Client s’engagent à rechercher une solution amiable préalablement à toute action judiciaire.
En cas de réclamation écrite adressée par le Client et non résolue par O’Jardin Parfumé, le Client est informé qu’il peut avoir accès gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation en vue de la résolution amiable de son litige. Dans ce cas, le Client pourra contacter le Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de justice (le « CM2C ») dont le site est accessible au lien suivant : https://www.cm2c.net/
Cet organisme de règlement amiable des litiges de consommation agréé et médiateur peut être contacté :
- par voie électronique à l’adresse suivante : cm2c@cm2c.net ;
- par courrier simple (en joignant une adresse email, un numéro de téléphone et une réclamation écrite) à l’adresse suivantes : CM2C – 49 rue de Ponthieu – 75008 PARIS ;
- par téléphone au numéro suivant : 01 89 47 00 14.
S’il saisit le CM2C, le Client devra informer O’Jardin Parfumé sans délai. Il est entendu que la solution proposée par le service de médiation ne s’impose ni au Client ni à O’Jardin Parfumé.
10. Stipulations Générales
Si l’une des stipulations des CG est réputée non écrite ou considérée comme nulle ou déclarée comme telle en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision de justice devenue définitive, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
11. Prix et Paiement
11.1 Les prix des produits sont indiqués en euros et ne comprennent pas les frais de livraison.
Pour la France métropolitaine et les pays de l’Union Européenne, les prix sont toutes taxes comprises (TTC), la TVA appliquée étant celle du jour de la commande. Tout changement de taux de TVA sera répercuté automatiquement sur le prix des produits. Pour les autres pays, les prix s’entendent hors TVA. Les frais d’expédition des produits dépendent de leur lieu de livraison, à savoir :
- (a) Livraison en France métropolitaine :
O’Jardin Parfumé propose plusieurs modes de livraison :
- Livraison standard à l’adresse indiquée par le Client, avec une remise en boîte aux lettres sans signature moyennant un paiement du Client de 4,9 euros TTC aux frais d’expédition. A partir de 45 € d’achat (remises déduites), ce mode de livraison est offert.
- Livraison standard à l’adresse indiquée par le Client, avec une remise contre signature moyennant un paiement du Client de 5,9 euros TTC aux frais d’expédition. A partir de 45 € d’achat (remises déduites), ce mode de livraison est offert.
- Livraison standard en point relais indiqué par le Client (commerçant, bureau de poste ou espace Cytissimo, mentionné uniquement sur le Site) lors de la commande sur le Site uniquement, moyennant un paiement du Client de 4,5 euros TTC aux frais d’expédition. A partir de 49 € d’achat (remises déduites), ce mode de livraison est offert. Le Client sera informé par SMS et par courriel lors de la mise à disposition de sa commande en point relais. En cas de surcharge du nombre de colis ou de fermeture exceptionnelle du point relais commerçant sélectionné, la livraison du colis sera effectuée dans le relais colis le plus proche.
- Livraison express à l’adresse indiquée par le Client avec une remise contre signature moyennant un paiement du Client de 11,5 euros TTC aux frais d’expédition.
- (b) Livraison dans les DOM – TOM et étranger :
Toute livraison dans les DOM – TOM et à l’étranger est systématiquement traitée en « livraison internationale » selon les tarifs postaux en vigueur au jour de la passation de la commande. Concernant les livraisons à destination des DOM TOM et des pays hors de l’Union Européenne, des taxes de douane ou d’importation peuvent s’ajouter au prix de nos produits et restent à la charge du Client. Il revient donc au Client de s’informer de leur montant auprès de son bureau de douane local.
11.2 O’Jardin Parfumé se réserve le droit de modifier le prix des produits à tout moment à sa seule discrétion. De telles modifications n’affectent pas les commandes déjà passées, et les Produits seront facturés au prix affiché au moment de votre commande.
11.3 Les Produits demeurent la propriété de O’Jardin Parfumé jusqu’au complet paiement de leur prix à O’Jardin Parfumé.
11.4 Les remises ne sont pas cumulables.
12. Livraison
12.1 Généralités
- (a) Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande. Le Client est responsable des informations relatives au nom et à l’adresse de livraison. Ces mentions doivent être précises, exactes, et complètes pour permettre une livraison dans les conditions normales. A ce titre, le Client est tenu de fournir l’ensemble des informations indispensables à la livraison (adresse exacte, code de porte etc.). O’Jardin Parfumé ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retour de livraison dû à une erreur d’adresse ou à une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée.
- (b) Dans un tel cas, les produits seront retournés à l’entrepôt de O’Jardin Parfumé et le Client devra prendre contact avec le service client de O’Jardin Parfumé dont les coordonnées sont indiquées à l’article 12 Service Client afin de prendre connaissance des démarches à suivre pour récupérer les Produits commandés.
- (c) En cas de retard de livraison du fait de O’Jardin Parfumé , le Client en sera informé via les coordonnées fournies. C’est pourquoi il est important que les coordonnées soient complètes et exactes.
En cas de retard de livraison de O’Jardin Parfumé, le Client peut résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, O’Jardin Parfumé d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, O’Jardin Parfumé ne s’est pas exécutée dans ce délai.
Le contrat est considéré comme résolu à la réception par le professionnel de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution, à moins que le professionnel ne se soit exécuté entre-temps. - (d) Tous les produits achetés auprès de O’Jardin Parfumé sont livrés au Client par l’intermédiaire d’une société de transport. Tout risque de perte ou d’endommagement des produits vous est transféré au moment où vous ou un tiers désigné par vous, et autre que le transporteur, prend physiquement possession des Produits.
12.2 Délais
- (a) Les commandes sont traitées le lendemain du jour de leur enregistrement. Les commandes passées le samedi ou le dimanche sont traitées le lundi suivant. Les commandes passées un jour férié sont traitées le jour ouvré suivant.
- (b) Les Produits sont livrés :
- Soit en So Colissimo avec remise (sans signature) en boîte aux lettres pour les commandes devant être livrées en France métropolitaine. L’expédition de la commande se fera dans les 2 jours ouvrables suivant son enregistrement. Le délai de livraison des Produits est de 1 à 3 jours ouvrés après le traitement et l’expédition du colis par PALAIS DES THÉS. Il est possible de retrouver un avis de passage lorsque le colis est trop volumineux pour être déposé en boîte aux lettres, il indiquera le bureau de Poste qui conservera le colis pendant 2 semaines.
- Soit en So Colissimo avec remise contre signature pour les commandes devant être livrées en France métropolitaine, ainsi que dans les DOM TOM et à l’étranger. Les commandes sont remises en mains propres au Client (contre signature et sur présentation d’un justificatif d’identité). L’expédition de la commande se fera dans un délai de 2 jours ouvrable après son enregistrement. Pour la France métropolitaine, le délai est de 1 à 3 jours ouvrés après le traitement et l’expédition du colis par O’Jardin Parfumé. Si le Client est absent lors de la livraison, le colis est conservé pendant 2 semaines par le bureau de Poste. Pour les DOM TOM et l’étranger, les délais de livraison locaux varient d’un pays à un autre.
- Soit en Point Relais So Colissimo uniquement mentionnés sur le Site (commerçant, bureau de poste et espace Cytissimo) pour les commandes devant être livrées en France métropolitaine. L’expédition de la commande se fera dans les 2 jours ouvrables suivant son enregistrement. Le délai pour la livraison des produits est de 1 à 3 jours ouvrés après le traitement et l’expédition du colis par O’Jardin Parfumé. Le Client reçoit un SMS et un courriel lui confirmant la mise à disposition de sa commande au point relais qu’il aura préalablement choisi lors de sa commande. La commande sera conservée pendant 10 jours ouvrables maximum par le relais colis. Pour récupérer la commande, le Client devra présenter le bon de retrait préalablement transmis par So Colissimo dans le SMS et le courriel de notification client.
- Soit en Colissimo International pour les commandes devant être livrées hors Union Européenne. L’expédition de la commande se fera dans les 2 jours ouvrables suivant son enregistrement. Le délai pour la livraison varie en fonction des pays destinataires entre 3 et 12 jours après le traitement et l’expédition du colis par O’Jardin Parfumé (délai normal d’acheminement donné par la Poste).
- Soit en Chronopost 13H pour les commandes devant être livrées en France métropolitaine. L’expédition de la commande se fera le lendemain (jours ouvrables uniquement) de son enregistrement. Le délai garanti par Chronopost est de 24 heures sur la France métropolitaine (samedi inclus et jours fériés). Les commandes passées en ligne avant 12H, du lundi au vendredi, sont expédiées le jour-même et livrées le lendemain avant 13H. La commande sera remise en main propre contre signature et représentée en cas d’absence avec une confirmation SMS de l’heure de livraison.
- Soit en Chronopost International pour les commandes devant être livrées dans les pays de l’Union Européenne. L’expédition de la commande se fera le lendemain (jours ouvrables uniquement) de son enregistrement. Le délai varie entre 3 et 8 jours en fonction des pays. La commande sera remise en main propre contre signature.
12.3 Suivi de commande
- (a) Dès que O’Jardin Parfumé procède à l’envoi des produits commandés, un courrier électronique est adressé au Client. Il est indiqué au Client le numéro de son colis et un lien lui est proposé vers le Site de suivi de sa livraison.
- (b) Le Client peut également suivre le statut de sa commande depuis son Compte Utilisateur.
13. Droit de rétractation
13.1 En application des dispositions des articles L.221-18 et suivants du code de la consommation, suite à sa commande en ligne, le Client dispose d’un délai de 14 jours, à compter de la date de réception par le Client ou par un tiers désigné par le Client des produits objets de sa commande, pour exercer son droit de rétractation. Si le délai expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, ce délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
13.2 L’exercice du droit de rétractation est exclu pour les produits suivants :
- Les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
- Les produits susceptibles de se périmer rapidement ou de se détériorer rapidement ;
- Les produits que vous avez descellé après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ; et
- Les produits qui, après avoir été livrés et de par leur nature sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles.
13.3 Pour exercer votre droit de rétractation, veuillez notifier votre décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté :
- (a) Par courrier à l’adresse O’Jardin Parfumé, 14 rue Claude Fouilloux st Cyr au mont d’or, 69450 Lyon ;
- (b) Par email à l’adresse contact@ojardinparfume.com ; ou
- (c) En renvoyant le formulaire de rétractation ci-dessous, grâce aux étapes suivantes :
(i) Imprimez le formulaire : Demande de rétractation
(ii) Remplir le formulaire et signer
(iii) Affranchir et retourner le formulaire à l’adresse suivante ou par courrier électronique : contact@ojardinparfume.com
O’Jardin Parfumé
Vente par correspondance
14 rue Claude Fouilloux st Cyr au mont d’or
- (d) Une fois votre volonté de rétractation communiquée, les Produits doivent être impérativement .retournés à l’adresse indiquée par le Service Client et ne peuvent être retournés en boutique, et ce sans retard excessif et en tout état de cause dans un délai maximum de quatorze (14) jours après que vous ayez communiqué votre décision de rétractation. Le Client doit prendre en charge les frais de renvoi des produits.
- (e) Le remboursement s’effectuera via le moyen de paiement utilisé lors de l’achat et interviendra dans les meilleurs délais à compter de la réception du ou des Produit(s) retourné(s) et au plus tard dans les 14 jours à compter du jour où O’Jardin Parfumé est informé de votre décision de rétractation du présent contrat. Les achats effectués par e-carte cadeau ne sont pas remboursables en espèces, ni par chèque, ni par carte bancaire, mais la e-carte cadeau peut être créditée.
- (f) Le remboursement ne pourra intervenir que si le produit est retourné en parfait état, dans sa forme originale, c’est-à-dire sans avoir été utilisé, endommagé, et sans que sa qualité marchande n’ait été compromise. O’Jardin Parfumé n’acceptera pas le retour de Produits ouverts, déballés, endommagés ou utilisés.
- (g) Le délai dans lequel le remboursement de ce montant sera répercuté sur votre carte de crédit / débit peut varier en fonction des pratiques de votre banque, et O’Jardin Parfumé ne peut être tenu pour responsable à cet égard. O’Jardin Parfumé procèdera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.
- (h) Le Client ayant passé commande est le seul à pouvoir exercer ce droit de rétractation. En cas de livraison à une personne différente, ce droit ne peut être exercé par le destinataire de la commande.
14. Sécurisation
Le Site fait l’objet d’un système de sécurisation. O’Jardin Parfumé a ainsi adopté le procédé de cryptage SSL afin de protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement. Le paiement des commandes s’effectue par l’intermédiaire de la banque CIC.
15. Service client
15.1 Pour toute information ou question sur les produits, notre Service Clients est à votre disposition du lundi au samedi : 9h – 18h
- Tél : 0620388274
- Adresse : Service Client – O’Jardin Parfumé – 14 rue Claude Fouilloux st Cyr au mont d’or
- L’adresse électronique suivante est également à la disposition du Client : contact@ojardinparfume.com
15.2 Médiation
En cas de réclamation écrite adressée par le Client et non résolue par O’Jardin Parfumé, le Client peut avoir accès gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation en vue de la résolution amiable de son litige. Le Client pourra déposer sa demande auprès du Centre de médiation de la consommation de conciliateurs de justice (CM2C), médiateur agréé et désigné de O’Jardin Parfumé, dont les coordonnées sont les suivantes :
Courriel : cm2c@cm2c.net
Adresse postale: 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris Site internet : CM2C, Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Il est également rappelé au Client que, conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne.
Cette plateforme est accessible au lien suivant : Règlement en ligne des litiges | Commission européenne
16. Propriété intellectuelle
16.1 O’Jardin Parfumé et/ou ses filiales restent seul propriétaire ou licencié pour le monde entier des droits, y compris de droits de propriété intellectuelle sur tous les visuels, photos, textes, commentaires, informations, ouvrages, illustrations, marques, logos, noms commerciaux, graphiques, clips audio et vidéo, dessins, images et autres contenus reproduits sur le Site. Toute reproduction totale ou partielle du Site ou de son contenu, autre que pour un usage strictement personnel, est interdite, sauf autorisation écrite de O’Jardin Parfumé.
L’utilisateur est uniquement autorisé à utiliser le Site et son contenu conformément aux Conditions générales. L’utilisateur ne peut pas reproduire, mettre à disposition du public, exécuter, publier ou modifier toute partie du Site et de son contenu sans l’accord écrit préalable de O’Jardin Parfumé.
16.2 Toute action allant au-delà de ces droits d’accès et d’utilisation et notamment toute reproduction, mise à disposition de tiers, téléchargement illicite constitue un acte de contrefaçon. L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser ou mettre en œuvre un robot ou tout autre moyen automatisé pour accéder au Site et/ou au contenu, et plus généralement à ne pas tenter de porter atteinte au fonctionnement du Site. Le Client s’engage à ne pas utiliser les Produits de manière à porter atteinte aux droits de O’Jardin Parfumé de tiers.
Sauf dans les cas expressément autorisés par la loi, l’Utilisateur ne doit pas, ni permettre à autrui de modifier, adapter, traduire, faire de l’ingénierie inverse, décompiler ou désassembler le Site ou l’un de ces éléments ou créer des œuvres dérivées.
17. Responsabilité
17.1 O’Jardin Parfumé est responsable de tous les dommages directs concernant la bonne exécution de votre commande et la conformité aux présentes CGV.
17.2 O’Jardin Parfumé ne sera pas responsable des dommages indirects qui pourraient découler de toute violation des CGV.
17.3 O’Jardin Parfumé n’assume aucune responsabilité pour toute interruption des transactions effectuées via le Site ou toute défaillance ou négligence qui sont imputables au consommateur ou au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers aux CGV ou à un cas de force majeure.
18. Garanties
18.1 O’Jardin Parfumé est tenu des défauts de conformité du bien conformément aux articles L. 217-4 (et suivants) du Code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 (et suivants) du Code civil.
18.2 Garantie légale de conformité
- (a) Vous bénéficiez d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir sur le fondement de la garantie légale.
- (b) En cas de défaut de conformité, vous pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, conformément à l’article L. 217-9 du Code de la consommation. O’Jardin Parfumé peut cependant choisir de ne pas procéder selon votre choix si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur des biens ou de l’importance du défaut.
- (c) Si la réparation ou le remplacement du bien sont impossibles, vous pouvez choisir entre la restitution d’une partie du prix ou la résiliation du contrat, conformément à l’article L. 217-10 du Code de la Consommation.
- (d) Durant les 24 mois suivant la délivrance des biens objets de votre commande, vous êtes dispensés de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité. Cette garantie de conformité ne s’applique pas à l’usure normale des Produits.
18.3 Garantie contre les défauts de la chose vendue
- (a) Vous pouvez également exercer la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue telle que prévue par l’article 1641 du Code civil
- (b) Dans cette hypothèse, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.
19. Données personnelles
O’Jardin Parfumé peut collecter et traiter plusieurs catégories de données personnelles que vous fournissez. O’Jardin Parfumé conservera vos données personnelles de manière sécurisée. Pour plus d’informations, veuillez consulter la Politique de confidentialité.
20. Force majeure
O’Jardin Parfumé ne saurait être tenue responsable en cas de retard ou de non-respect de l’une des obligations aux termes des CGV, qui serait dû à un cas ou à une situation de force majeure, telle que définie à l’article 1218 du Code civil et entendue par la jurisprudence de la Cour de cassation.
21. Droit applicable et tribunal compétent
21.1 Les présentes CGV ont été rédigées en langue française qui sera considérée, en toute hypothèse, comme la langue unique des parties.
21.2 En cas de litige pouvant découler des présentes CGV et de l’utilisation du Site, les dispositions des présentes CGV seront applicables en priorité, et si les présentes CGV ne contiennent aucune disposition pertinente, la législation française sera applicable.
21.3 Tout litige découlant de ou en relation avec ces CGV et l’utilisation du Site sera soumis aux tribunaux français compétents.